Jugement/arrêt, Cour d'Appel de Liège, 2020-12-18
| Juridiction | Bélgica |
| Court | Cour d'Appel de Liège |
| Judgment Date | 18 décembre 2020 |
| ECLI | ECLI:BE:CALIE:2020:ARR.20201218.3 |
| Docket Number | 2019/RG/1265 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:CALIE:2020:ARR.20201218.3 |
Vu la requête reçue au greffe de la cour le 13 décembre 2019 par laquelle M. P. interjette appel du jugement prononcé le 21 octobre 2019 par le tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège, et intime la SA de droit public bpost.
Vu les conclusions et dossiers déposés par les parties.
Antécédents et objet de l'appel.
L'objet du litige et les circonstances de la cause ont été exactement énoncés par les premiers juges, à l'exposé desquels la cour se réfère.
Il suffit de rappeler brièvement que M. P. poursuit la condamnation de bpost à lui payer la somme de 7.200 euro majorée des intérêts, somme correspondant à la valeur de deux lingots d'or qu'il aurait envoyés par recommandé à la société Gold Forex International le 3/1/2017 et qui n'auraient pas été remis à leur destinataire.
Il fonde son action sur l'article 1384, aliéna 3 du Code civil, invoquant une malversation commise par un préposé de bpost, ainsi que sur la responsabilité contractuelle de bpost.
Par jugement prononcé le 21 octobre 2019, les premiers juges ont dit la demande recevable mais non fondée, considérant que le demandeur ne rapportait pas la preuve du contenu de l'envoi et restait en défaut de démontrer l'existence du dommage allégué.
M. P. a interjeté appel de cette décision dont il poursuit la réformation, réitérant la demande formée devant les premiers juges.
Bpost sollicite la confirmation du jugement dont appel.
Discussion.
1. Preuve du contenu de l'envoi litigieux.
Il n'est pas contesté que le 3 janvier 2017, M. P. s'est rendu au bureau de poste situé rue du Hêtre Pourpre, 3 à 4053 Chaudfontaine pour y déposer un envoi recommandé destiné à la société Gold Forex International (ci-après GFI) située rue du Midi, 101 à 1000 Bruxelles, spécialisée dans l'achat et la vente d'or et de devises.
Contrairement à ce que soutient bpost et à ce qu'ont retenu les premiers juges, M. P. démontre à suffisance, par l'ensemble des éléments précis et concordants suivants, que son envoi recommandé renfermait bien deux lingots d'or de 100 grammes chacun, d'une valeur totale de 7.040 euro :
- la transaction de vente des lingots par l'appelant à GFI est confirmée par le compte rendu daté du 3/1/2017 (dossier appelant p.6). Ses mentions correspondent aux notes manuscrites prises par l'appelant sur un extrait de compte du 2/1/2017 (dossier appelant p.5).
- Le 9 janvier 2017, alors qu'il ignorait encore que son envoi ne serait pas distribué à son destinataire, l'appelant décrit son...
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