Jugement/arrêt, Cour d'Appel de Bruxelles, 2018-01-12

En cause de :

La SA SEALECO BELGIUM, dont le siège social est établi à 2960 Brecht, Bethovenstraat, 62 B, inscrite à la BCE sous le numéro 0444.602.369;

partie appelante,

représentée par Mes François LEMAITRE et John John ACKERT loco Me Marie-Line VAN LYSEBETH, avocat à 2018 Antwerpen, Molenstraat, 52-54 ;

contre

Monsieur J-D. G. , domicilié à

partie intimée,

représentée par Me Marion VANDEKERQUE loco Me Lawrence MULLER, avocat à 1000 Bruxelles, rue Capouillet, 34,

La SA SMEYERS-FABEL, dont le siège social est établi à 1457 Walhain, rue de Libersart, 69, inscrite à la BCE sous le numéro 0883326.342;

partie intimée,

représentée par Me Pierre STIERNET, avocat à 1300 Wavre, Square Leurquin, 11,

Vu les pièces de la procédure, et notamment :

- le jugement dont appel, prononcé contradictoirement par le tribunal de commerce de Nivelles le 15 octobre 2013, dont aucun acte de signification n'est produit ;

- la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 13 janvier 2014 pour la SA Sealeco Belgium (ci-après, la SA Sealeco) ;

- l'ordonnance prise sur pied de l'article 747, §1er du Code judiciaire, telle que reprise dans le procès-verbal de l'audience publique du 13 février 2014 ;

- les conclusions de synthèse déposées au greffe de la cour le 14 avril 2014 pour M. G., le 16 mai 2014 pour la SA Smeyers-Fabel et le 6 juin 2014 pour la SA Sealeco Belgium (ci-après, la SA Sealeco) ;

- les dossiers de pièces des parties.

I. Les faits

1.

Le 14 avril 2003, M. G. a confié à la SA Smeyers-Fabel le renouvellement de la toiture de sa maison sise , pour un montant de 13.700 euro HTVA.

Ces travaux ont consisté à placer une membrane EPDM Elastoseal, produite par une société suédoise Trelleborg, représentée en Belgique par la SA Wulva (actuellement SA Sealeco). Le dépliant relatif à ce type de membrane précise qu'elle n'est placée que par des professionnels agréés, ce qui permet de garantir ces toitures « pour une durée de 15 ans fournitures et main d'œuvre ».

2.

Plus de cinq ans plus tard, par un fax du 10 août 2008, M. G. a écrit à la SA Smeyers-Fabel afin de dénoncer la détérioration de la membrane et des infiltrations d'eau.

Malgré l'intervention de la SA Smeyers-Fabel, M. G. a encore dénoncé des nouvelles infiltrations les 17 avril et 16 mai 2009.

Par un fax du 8 juin 2009, M. G. a écrit à la SA Smeyers-Fabel afin de dénoncer « le laxisme, la négligence, voire l'incompétence du fournisseur de l'étanchéité toiture ».

3.

Par un courrier du 10 juin 2009, la SA Smeyers-Fabel a écrit à la SA Wulva avoir fait des réparations à au moins six reprises mais avoir constaté que la membrane s'arrachait partout où elle avait été fixée.

Le 11 juin 2009, la SA Wulva a répondu que le problème initial concernait le poids insuffisant du lestage mais que des tests étaient en cours afin de déterminer l'état du caoutchouc. Elle précisait : « Un homme technique vous apportera les marchandises et vous donnera les instructions. Nous prendrons vos mains d'œuvre pour cette réparation à notre charge, car nous n'avons pas encore une indication que le caoutchouc ne suit pas les données techniques suivant ATG ».

Le 17 juin 2009, la SA Wulva a écrit à M. G. qu'il n'était pas encore possible de communiquer un rapport concernant les tests précités mais précisait : « Néanmoins, vu les infiltrations j'ai pris la responsabilité moi-même de vous aider déjà afin de résoudre le problème ». Elle confirmait que la membrane se déchirait en raison du poids insuffisant du lestage mais que la membrane ne présentait pas de problème (sous réserve du résultat des tests de vieillissement en laboratoire).

Le 7 août 2009, la SA Smeyers-Fabel a écrit à la SA Wulva avoir effectué les travaux selon les instructions de la SA Wulva les 23, 25 et 26 juin à 2 hommes, le 29 juin à 3 hommes, les 30 juin et 1er juillet à 5 hommes, le 2 juillet à 4 hommes, soit 184 h x 35 euro (6.440 euro ), outre des frais de déplacement de 7 x 30 euro (210 euro ). M. Smeyers expliquait une telle durée par le travail considérable de nettoyage de la membrane et remerciait la SA Wulva d'avoir accepté de prendre en charge la main d'œuvre. Il rappelait par ailleurs que les travaux avaient été effectués, à l'époque, selon les directives du représentant de la SA Wulva et s'étonnait par conséquent qu'un problème de lestage soit actuellement dénoncé par celle-ci.

4.

Par un courrier du 13 août 2009, M. G. a dénoncé de nouvelles infiltrations à la SA Smeyers-Fabel.

Par un courrier du 1er septembre 2009, la SA Wulva a répondu, notamment, n'avoir jamais écrit prendre en charge les frais de main d'œuvre et que, si M. G était en effet présent lors des travaux, il n'était au courant ni du poids, ni du lestage mis sur la toiture.

5.

Le 16 novembre 2009, le conseil de M. G. a écrit à la SA Smeyers-Fabel afin de dénoncer de nouvelles infiltrations et de la mettre en demeure d'effectuer les travaux nécessaires dans les dix jours.

A défaut de réaction, la présente procédure a été introduite.

6.

Par un courrier du 24 janvier 2011, la SA Wulva a informé la SA Smeyers-Fabel avoir reçu une réponse de la firme suédoise selon laquelle il n'y avait aucune preuve d'un problème de la membrane. Les problèmes concernaient les fixations de la rive (seulement tous les 50 cm), le lestage...