Jugement/arrêt, Cour de Cassation de Belgique, 2023-11-15

JurisdictionBélgica
Judgment Date15 novembre 2023
ECLIECLI:BE:CASS:2023:ARR.20231115.2F.6
CourtCour de Cassation de Belgique
Docket NumberP.23.0993.F
Link to Original Sourcehttps://juportal.be/content/ECLI:BE:CASS:2023:ARR.20231115.2F.6

N° P.23.0993.F
SAUVAGE Charles, né à Huy le 29 avril 1974,
prévenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseil Maître Philippe Charpentier, avocat au barreau de Liège-Huy, dont le cabinet est établi à Huy, rue de la Résistance, 15, où il est fait élection de domicile,
contre
SAUVAGE Céline, domiciliée à Huy, rue Sainte-Catherine, 51,
partie civile,
défenderesse en cassation.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 juin 2023 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle.
Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.
Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport.
L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.
II. LA DÉCISION DE LA COUR
Par un arrêt du 10 février 2022, la cour...

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