Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2013, M. Ginion P., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 4 décembre 2013, M. Ginion P., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est mis à la pension d'office à la date du 30 novembre 2013 au soir.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 décembre 2013, produisant ses effets le 31 mai 2013 au soir, Mme Boulanger L., greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 décembre 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Sinnaeve R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, à partir du 31 octobre 2013 au soir.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 décembre 2013, produisant ses effets le 19 août 2013 au soir, Mme Georis Y., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 décembre 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014 au soir, M. De Bruyne R., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2013, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Bruyne V., greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 4 décembre 2013, sont nommées :
- greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Namur, Mme Nasdrovisky A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Lennik, Mme De Gieter E., greffier à la justice de paix...
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