Mise à jour 1. - Circulaire du 25/10/11 relative à l'application de la législation sur les armes, de 22 mai 2013
Article M. L'évolution de la législation sur les armes nécessite la mise à jour de la circulaire du 25/10/11, qui a pour but d'expliquer la réglementation entière, par les points suivants. Le contenu de cette mise à jour a le même statut que celui de la circulaire qu'elle complète : elle vise à expliquer aux autorités sur le terrain et au citoyen la manière selon laquelle la réglementation doit être appliquée par l'autorité. Il s'agit d'une interprétation de règles existantes sans effet normatif.
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Grands chargeurs (nouveau point 3.1.5)
Sur base de l'article 3, § 1er, 15°, de la Loi sur les armes, le ministre de la Justice peut déterminer quels chargeurs ont une capacité plus grande que la capacité normale pour un type donné d'arme à feu. En conséquence, les chargeurs visés tous seuls et les armes sur lesquelles ils sont montés, sont considérés comme prohibés.
Le 21/9/12, un AM en ce sens a été pris (MB 26/9/12). Cet arrêté est entré en vigueur le jour de sa publication.
La notion de chargeur n'est cependant pas définie dans la loi. Cela veut dire qu'elle a la même signification que celle du langage courant : une pièce amovible d'une arme à feu à partir de laquelle les cartouches sont chargées dans la chambre de l'arme à feu. Il existe beaucoup de formes différentes de chargeurs : des chargeurs droits, courbés, ronds et angulés. Un chargeur peut donc être défini comme un récipient à cartouches amovible pour une arme à feu.
Cette interdiction ne s'applique qu'aux chargeurs, ou aux armes à feu dotées de ces chargeurs. Cela ressort de la formulation claire du texte de la loi où il est question de " pièces " ou " accessoires " d'armes. Cette formulation suppose que le chargeur soit un accessoire ou une pièce détaché(e) avec le ou laquel(le) l'arme peut être équipée.
C'est pourquoi l'interdiction ne s'applique pas aux cavités prévues dans l'arme (la crosse ou un tube) dans lesquelles les cartouches sont insérées. Dans ce cas, il n'est pas question d'une pièce détachée que l'on peut détenir séparée de l'arme.
La capacité maximale par type d'arme à feu donnée dans l'arrêté est la suivante :
Modèle d'arme à feu Capacité maximale Pistolets semi-automatiques 20 Pistolets semi-automatiques pour tir IPSC longueur Fusils à pompe (semi-automatiques ou non) 10 Carabines à levier à percussion annulaire 15 Carabines à levier à percussion centrale 10 Carabines à verrou à percussion annulaire 20 Carabines à verrou à percussion centrale 10 Carabines semi-automatiques à percussion annulaire 40 Carabines semi-automatiques à percussion centrale 30 Fusils à canon lisse 10 En vue de distinguer les types mentionnés, il faut considérer les pistolets comme des armes courtes, les carabines et les fusils comme des armes longues. Les pistolets-mitrailleurs à crosse pliable sont des armes courtes avec un accessoire dont il n'est pas tenu compte dans le calcul de la longueur.
Une disposition spéciale a été prévue pour l'IPSC (tir de parcours internationalement réglementé). En effet, le but n'était pas de rendre impossible le tir IPSC dans notre pays. Conformément aux règles internationales décrétées par l'IPSC (1), des pistolets dont les chargeurs ont une capacité de plus de 20 cartouches peuvent être utilisés. Dès lors, il faut que la longueur du chargeur, mesurée à l'arrière, soit plus petite que 171mm. En Communauté française, il ne faut pas être détenteur d'une licence de tireur sportif pour pratiquer ce type de tir (2). L'IPSC est organisé en Belgique par l'asbl Belgian Practical Shooting Association (BPSA). Seuls ceux qui sont membres de BPSA peuvent donc profiter de cette exception.
Un chargeur est visé par l'interdiction dès qu'il a la capacité de contenir plus de cartouches que le nombre autorisé. Lors de la détermination de la capacité maximale, il a été tenu compte de la capacité normale des chargeurs qui sont généralement fournis de façon standard avec les armes. L'arrêté vise uniquement à interdire les chargeurs à très grande capacité (ex. des chargeurs " camembert ", " banane ", chargeurs angulés pour pistolets,...).
Il reste possible de limiter la capacité d'un chargeur, par exemple en l'écourtant, en remontant la plaque de fond ou en rajoutant une pièce de sorte que la capacité du chargeur reste dans les limites autorisées. Puisque les chargeurs ne sont pas soumis à l'épreuve légale, l'intervention du banc d'épreuves n'est pas requise pour ces adaptations.
L'arrêté permet aux personnes qui détenaient un chargeur à trop grande capacité avant le 26/9/12, de...
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