1er JANVIER 2003. - Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 2003., de 17 janvier 2003

 
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Article M. (Pour des raisons techniques, cette liste a ÈtÈ subdivisÈe comme suit : M1 - M3).

Art. M1. 1. Organes paritaires compÈtents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractËre principalement manuel et leurs employeurs.

Numero Denomination

100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (2)

101 Commission nationale mixte des mines

102 Commission paritaire de l'industrie des carrieres

102.01 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de

petit granit et de calcaire a tailler de la province de

Hainaut

102.02 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de

petit granit et de calcaire a tailler des provinces de Liege

et de Namur

102.03 Sous-commission paritaire des carrieres de porphyre de la

province de Hainaut et des carrieres de quartzite de la

province du Brabant wallon

102.04 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de

gres et de quartzite de tout le territoire du Royaume, a

l'exception des carrieres de quartzite de la province du

Brabant wallon

102.05 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de

kaolin et de sable exploitees a ciel ouvert dans les

provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liege, de

Luxembourg et de Namur

102.06 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de

gravier et de sable exploitees a ciel ouvert dans les

provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre

orientale, de Limbourg et du Brabant flamand

102.07 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres,

cimenteries et fours a chaux de l'arrondissement administratif

de Tournai

102.08 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres et

scieries de marbres de tout le territoire du Royaume

102.09 Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de

calcaire non taille et des fours a chaux, des carrieres de

dolomies et des fours a dolomies de tout le territoire du

Royaume

102.10 Sous-commission paritaire de l'industrie de la recuperation

de terrils (2)

102.11 Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisieres,

des carrieres de coticules et pierres a rasoir des provinces

du Brabant wallon, de Hainaut, de Liege, de Luxembourg

et de Namur

104 Commission paritaire de l'industrie siderurgique

105 Commission paritaire des metaux non-ferreux

106 Commission paritaire des industries du ciment

106.01 Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment

106.02 Sous-commission paritaire pour les agglomeres a base de

ciment

106.03 Sous-commission paritaire pour le fibrociment

107 Commission paritaire des maitres-tailleurs, des tailleuses

et couturieres

109 Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de

la confection

110 Commission paritaire pour l'entretien du textile

111 Commission paritaire des constructions metallique, mecanique

et electrique

112 Commission paritaire des entreprises de garage

113 Commission paritaire de l'industrie ceramique

113.01 Sous-commission paritaire de l'industrie de la faience et

de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et

des poteries ceramiques

113.02 Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux

ceramiques de revetement et de pavement

113.03 Sous-commission paritaire des produits refractaires

113.04 Sous-commission paritaire des tuileries

114 Commission paritaire de l'industrie des briques

114.01 Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des

provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale

114.02 Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la

province d'Anvers

114.03 Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la

province de Limbourg et du Brabant flamand

114.04 Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des

provinces de Liege, de Luxembourg, de Namur et de

Hainaut et du Brabant wallon

115 Commission paritaire de l'industrie verriere

116 Commission paritaire de l'industrie chimique

117 Commission paritaire de l'industrie et du commerce du

petrole

118 Commission paritaire de l'industrie alimentaire

119 Commission paritaire du commerce alimentaire

120 Commission paritaire de l'industrie textile et de la

bonneterie

120.01...

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