Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. -

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démissions. - Nominations

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Louis, J.-P., membre effectif et à M. De Rijcker, K...

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