Introduction Pour Certains Travailleurs D'une Semaine de Travail de 39 Heures Effectives Avec Octroi de Jours de Temps de Réduction de Travail
| Jurisdiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Record Number | 200703 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Submitted Date | 07 juillet 2026 |
| Type of Document | 315.02 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES |
Neerlegging-Dépôt:
19/06/2026
Regist-Enregistr.:
07/07/2026
N°:
200703/CO/3
15.02
Paritair
Subcomité
voor
de
luchtvaartmaatschappijen
Collectieve
arbeidsovereenkomst
van
19
juni
2026
betreffende
de
invoering
voor
bepaalde
werknemers
van
een
werkweek
van
39
uren
effectief
met
toekenning
van
arbeidsduurverminderingsdagen
HOOFDSTUKI.
Toepassingsgebied
Artikel
1
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
is
van
toepassing
op
de
werkgevers
en
werknemers
van
de
ondernemingen
die
ressorteren
onder
het
toepassingsgebied
van
het
Paritair
Subcomité
voor
de
luchtvaartmaatschappijen
(PSC
315.02).
HOOFDSTUK
II.
Algemeen
verbindend
verklaring
Art.
2.
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
wordt
neergelegd
op
de
Griffie
van
de
Algemene
Directe
Collectieve
Arbeidsbetrekkingen
van
de
Federale
Overheidsdienst
Werkgelegenheid,
Arbeid
en
Sociaal
overleg
overeenkomstig
de
bepalingen
van
het
koninklijk
besluit
van
7
november
1969
tôt
vaststelling
van
de
modaliteiten
van
neerlegging
van
de
collectieve
arbeidsovereenkomsten.
Ondertekenden
vragen
dat
onderhavige
collectieve
arbeidsovereenkomst
zo
vlug
mogelijk
bij
koninklijk
besluit
algemeen
verbindend
wordt
verklaard.
HOOFDSTUK
III.
Arbeidsduur
Art.
3.
De
voltijdse
werknemers
in
niet-
operationele
functies
worden
tewerkgesteld
Sous-commission
paritaire
des
compagnies
aériennes
Convention
collective
de
travail
du
19
juin
2026
concernant
l'introduction,
pour
certains
travailleurs,
d'une
semaine
de
travail
de
39
heures
effectives
avec
octroi
de
jours
de
temps
de
réduction
de
travail
CHAPITRE
I.
Champ
d'application
Article
lier
La
présente
convention
collective
de
travail
s'applique
aux
employeurs
et
aux
travailleurs
des
entreprises,
ressortissant
au
champ
d'application
de
la
Sous-commission
paritaire
des
compagnies
aériennes
(SCP
315.02).
CHAPITRE
II.
Force
obligatoire
Art.
2.
La
présente
convention
collective
de
travail
est
déposée
au
Greffe
de
la
Direction
générale
Relations
collectives
de
travail
du
Service
Public
Fédéral
Emploi,
Travail
et
Concertation
sociale,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
royal
du
7
novembre
1969
fixant
les
modalités
de
dépôt
des
conventions
collectives
de
travail.
Les
parties
signataires
demandent
que
la
présente
convention
collective
de
travail
soit
rendue
au
plus
vite
obligatoire
par
arrêté
royal.
CHAPITRE
III.
Durée
de
travail
Art.
3.
Les
travailleurs
à
temps
plein
ayant
une
fonction
non-opérationnelle
seront
engagés
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