Introduction

Auteur:Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos
Occupation de l'auteur:Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom
Pages:15-25
SOMMAIRE

A. Un rôle économique majeur. B. Une dimension internationale. C. Classification et fonction des droits intellectuels. 1. Classification juridique classique. 2. Classification économique et pratique.

 
TABLE DES MATIÈRES
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A Un rôle économique majeur
  1. On s'accorde généralement à définir les droits intellectuels comme les droits conférés à l'individu par une création de l’esprit. Ils confèrent au créateur un droit exclusif sur l'exploitation de sa création ou de son innovation pendant une certaine période et moyennant le respect de certaines conditions, sous réserve des exceptions prévue par la loi.

    Dans un régime d’économie de marché où la concurrence et la liberté de copie constituent la règle, c’est dire toute l’importance des droits intellectuels puisqu’ils constituent précisément une exception légale à une telle libre concurrence.

  2. Comment expliquer l’engouement que suscite de nos jours la propriété intellectuelle ?

    Nous voyons plusieurs raisons à cela.

    Tout d'abord, qui dit droit exclusif dit «avantage concurrentiel». En effet, du fait que le droit intellectuel permet à son titulaire d'interdire aux tiers d'exploiter, selon le cas, son invention ou son nouveau «design» ou sa création originale, le titulaire du droit pourra plus facilement accroître ses parts de marché en produits concernés ou augmenter ses prix (et donc sa marge bénéficiaire), puisqu'il ne devra pas trop craindre la concurrence des tiers.

    Ensuite, les droits intellectuels permettent de valoriser le résultat des recherches (en développement de nouveaux produits ou procédés ou encore de «design»). Les brevets, dessins etPage 16 modèles enregistrés apparaîtront en effet dans le patrimoine de l'entreprise. Ceci est également un moyen de lever plus facilement des capitaux si besoin en est. Il ne faut pas oublier en outre que la plupart des droits intellectuels peuvent être mis en gage.

    L'adoption d'une stratégie en matière de droits intellectuels peut encore constituer un outil important au niveau de la gestion des ressources humaines, pour motiver le personnel (ex. indication du nom de l’inventeur dans les brevets ou les modèles déposés).

    De même, la propriété intellectuelle peut être très utile en amont, au niveau de l’orientation même des recherches : la consultation des bases de données brevets donne une multitude de renseignements, notamment sur les domaines de R&D des concurrents et donc sur les tendances du secteur et les produits futurs et a contrario sur les secteurs encore plus ou moins « vierges ».

    Quant aux marques - signes distinctifs par excellence -, elles constituent un outil indispensable dans un régime de concurrence pour distinguer ses produits et services de ceux des concurrents mais aussi comme supports de la publicité.

    Enfin, sur le plan financier, la propriété intellectuelle permet de générer des revenus parfois très importants via l'octroi de licences. L'exemple de Philips est révélateur. Grâce aux licences octroyées à des tiers, Philips engrange des centaines de millions d'euros par an. Les franchises de distribution ou de service - formule qui rencontre beaucoup de succès (Quick, Galler, Pronuptia, Yves Rocher) - sont un autre exemple de licence de droits intellectuels (de marque, nom commercial, enseigne et savoir-faire).

  3. L’intérêt croissant des acteurs économiques pour les outils juridiques que sont les droits intellectuels, se manifeste dans le nombre de dépôts de marques, de brevets et de modèles industriels, qui augmente globalement d’année en année, encore aujourd’hui, spécialement dans les marchés émergents que sont la Chine et la Russie.

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    Ce sont surtout les titres offrant une large couverture géographique qui sont attractifs1.

    Marques

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    Par ailleurs, les litiges en matière de droits intellectuels se multiplient, surtout en matière de brevets et de droits d’auteur, les titulaires de droit n’hésitant plus à défendre ceux-ci en justice, au grand bénéfice des avocats et des experts en propriété intellectuelle qui deviennent de pus en plus nombreux. La hauteur des dommages et intérêts alloués par les cours et tribunaux suit le mouvement.

    De même, et c’est sans doute le phénomène majeur à observer, les inventeurs et les créateurs, personnes physiques et personnes morales, utilisent de plus en plus l’outil de la licence pour générer des revenus parfois substantiels grâce à leurs inventions et créations.

    On constate également l’émergence de nouveaux métiers qui gravitent autour de la propriété intellectuelle au sens large : spécialistes en «innovation management», en «IP...

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