Introduction

AuteurJean Pierre Renard
Occupation de l'auteurAvocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
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Qui est l'organe plénipotentiaire dans une SPRL ?

101. L'article 257, alinéa 1 du Code des sociétés prévoit que «le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant».

Il s'agit bien de la traduction du principe du pouvoir résiduaire de l'assemblée...

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