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Introduction

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Vincent
AuteurJean Pierre Renard
Occupation de l'auteurAvocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
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Qui est l'organe plénipotentiaire dans une SPRL ?

101. L'article 257, alinéa 1 du Code des sociétés prévoit que «le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant».

Il s'agit bien de la traduction du principe du pouvoir résiduaire de l'assemblée générale instauré depuis la loi du 6 mars 1973.

Il est par ailleurs admis que l'assemblée générale ne peut modifier ou mettre à néant une décision qui aurait été adoptée par le gérant dans les limites de ses compétences. L'assemblée générale, confrontée à...

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