Introduction

AuteurEmmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon
Occupation de l'auteurAvocats
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Dans une économie de marché, tout s'achète et tout se vend : une société, un commerce, une branche d'activité, ...

Dans la pratique des affaires, transmettre une entreprise signifie transférer la propriété ou la détention d'actifs corporels ou incorporels, ou d'un nombre d'actions suffisant pour contrôler la société propriétaire de ces actifs.

Le transfert d'une société, d'un fonds de commerce, d'une branche d'activité reste une opération complexe. Les parties doivent s'y préparer avec l'assistance et les conseils d'un expert, d'un réviseur, d'un comptable, d'un avocat.

A l'exception de quelques spécialistes de la haute finance, la plupart n'effectuent pas ce type d'opération plusieurs fois dans leur vie : un entrepreneur cède l'entreprise qu'il a créée et dans laquelle il a travaillé toute sa vie, un commerçant décide de mettre toute ses économies dans l'acquisition d'un nouveau fonds de commerce... Pourtant, la pratique laisse apparaître que bon nombre de cessions «d'entreprise» n'ont pas été étudiées ni préparées par les parties et lorsque les difficultés surgissent, celles-ci se rejettent les responsabilités. Les procédures judiciaires peuvent permettre aux parties d'entendre limiter leur préjudice mais trop souvent il est trop tard pour elles et pour l'entreprise...

C'est pourquoi nous ne soulignerons jamais assez l'importance de la phase préparatoire de ces opérations au cours de laquelle la plus grande clarté doit être faite sur tous les points.

Si aucun chapitre n'est consacré spécifiquement à l'audit, cela est dû à la présence, tout au long de l'ouvrage, de recommandations et de conseils à appliquer durant cette phase d'analyse.

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Nous n'avons ici nullement l'intention de donner la méthode infaillible de la cession...

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