Introduction

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Ce guide est une compilation de contrats et lettres types courants en matière commerciale et sociale. Il s'adresse aux personnes qui peuvent un jour ou l'autre se trouver partie à l'un de ces contrats, en tant que commerçant ou consommateur de biens et de services, employeur (personne physique ou morale), entrepreneur ou propriétaire d'immeubles commerciaux ou de chaînes de magasin. Il sera aussi utile à tous ceux (avocats, comptables, ...) dont le rôle est de conseiller ces différents acteurs. Le GUIDE DES CONTRATS ET LETTRES TYPES offre au lecteur un modèle avec tous ses éléments essentiels, afin de permettre l'élaboration d'un projet de convention le plus complet possible. Cependant, il ne s'agit ici que de contrats types et lettres modèles auxquels l'utilisateur devra ajouter les nuances et particularités propres à la situation et aux parties en présence. En effet, chaque accord entre deux ou plusieurs parties présente ses spécificités qui doivent souvent faire l'objet de clauses spéciales, en particulier lorsqu'elles sont imposées par la loi. Nous encourageons dès lors le lecteur à faire appel à des professionnels de ces matières (avocats, secrétariats sociaux) au moment de la rédaction finale du contrat. Ce guide a été conçu comme un outil pratique à consulter...

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