Introduction

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Ce guide est une compilation de contrats et lettres types courants en matière commerciale et sociale. Il s'adresse aux personnes qui peuvent un jour ou l'autre se trouver partie ‡ l'un de ces contrats, en tant que commerÁant ou consommateur de biens et de services, employeur (personne physique ou morale), entrepreneur ou propriÈtaire d'immeubles commerciaux ou de chaînes de magasin. Il sera aussi utile ‡ tous ceux (avocats, comptables, ...) dont le rôle est de conseiller ces diffÈrents acteurs.

Le GUIDE DES CONTRATS ET LETTRES TYPES offre au lecteur un modèle avec tous ses ÈlÈments essentiels, afin de permettre l'Èlaboration d'un projet de convention le plus complet possible. Cependant, il ne s'agit ici que de contrats types et lettres modèles auxquels l'utilisateur devra ajouter les nuances et particularitÈs propres ‡ la situation et aux parties en prÈsence. En effet, chaque accord entre deux ou plusieurs parties prÈsente ses spÈcificitÈs qui doivent souvent faire l'objet de clauses spÈciales, en particulier lorsqu'elles sont imposÈes par la loi. Nous encourageons dès lors le lecteur ‡ faire appel ‡ des professionnels de ces matières (avocats, secrÈtariats sociaux) au moment de la rÈdaction finale du contrat.

Ce guide a ÈtÈ conÁu comme un outil pratique ‡ consulter ponctuellement lorsqu'une question se pose dans des matières telles que le contrat de travail, le bail...

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