16 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

La Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, § 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrété royal du 30 novembre 2003;

Vu la proposition des fonctionnaires dirigeants qui en ont délibéré en Collège des institutions publiques de sécurité sociale, le 3 décembre 2010;

Vu les propositions des organisations syndicales représentatives,

Arrête :

Article 1er. La Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, est composée comme suit :

  1. Membres effectifs :

    - Les fonctionnaires dirigeants :

    Mme Jacqueline De Baets;

    Mme Monique Warnier;

    M. Benoit Collin;

    M. François Florizoone;

    Mme Claudette De Koninck;

    M. Koen Snyders.

    - les membres désignés par les organisations syndicales représentatives :

    MM. Jean-Pierre Delchef et Peter Roman, pour la CGSP;

    MM. Baudewijn Coeck et Christian Kips, pour la CSC-Services publics;

    MM. Laurent Tenteniez et Jan Schraepen, pour le SLFP.

  2. Membres suppléants :

    - les fonctionnaires dirigeants :

    Mme Anne Ottevaere;

    Mme Christine Miclotte;

    M. Luc Vanneste;

    Mme Anne Kirsch;

    M. Philippe Nys;

    M. Johan Verstraeten;

    - membres désignés par les organisations syndicales représentatives :

    Mme Pascale Vallois et M. Dirk Van Der Sypt, pour la CGSP;

    Mme Isabelle Duroy et M. Martin Senechal, pour la CSC-Services publics;

    MM. Marc Demaret et Robert Hillary, pour le SLFP.

    Art...

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