16 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
La Ministre de la Fonction publique,
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, § 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu l'arrêté royal 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrété royal du 30 novembre 2003;
Vu la proposition des fonctionnaires dirigeants qui en ont délibéré en Collège des institutions publiques de sécurité sociale, le 3 décembre 2010;
Vu les propositions des organisations syndicales représentatives,
Arrête :
Article 1er. La Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, est composée comme suit :
-
Membres effectifs :
- Les fonctionnaires dirigeants :
Mme Jacqueline De Baets;
Mme Monique Warnier;
M. Benoit Collin;
M. François Florizoone;
Mme Claudette De Koninck;
M. Koen Snyders.
- les membres désignés par les organisations syndicales représentatives :
MM. Jean-Pierre Delchef et Peter Roman, pour la CGSP;
MM. Baudewijn Coeck et Christian Kips, pour la CSC-Services publics;
MM. Laurent Tenteniez et Jan Schraepen, pour le SLFP.
-
Membres suppléants :
- les fonctionnaires dirigeants :
Mme Anne Ottevaere;
Mme Christine Miclotte;
M. Luc Vanneste;
Mme Anne Kirsch;
M. Philippe Nys;
M. Johan Verstraeten;
- membres désignés par les organisations syndicales représentatives :
Mme Pascale Vallois et M. Dirk Van Der Sypt, pour la CGSP;
Mme Isabelle Duroy et M. Martin Senechal, pour la CSC-Services publics;
MM. Marc Demaret et Robert Hillary, pour le SLFP.
Art...
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