Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). - Appendice C - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2009 et mise à jour au, de 4 mars 2009

Article M.Applicable à partir du 1er janvier 2009.

Ce texte annule et remplace les prescriptions du 1er janvier 2007

Observations du secrétariat de l'OTIF

Etats membres de la COTIF (Etat au 30 juin 2008) :

Albanie, Algérie, Allemagne, Autriche, belgique, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irak, Iran, Irlande, Italie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, LUxembourg, ex-République yougoslave de Madécoidne, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, République tchèque, Tunisie, Turquie et Ukraine.

(Contenu non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-03-2009, p. 17694-18679).

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