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14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 20 décembre 2001 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 octobre 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 septembre 2002;

Vu l'urgence motivée;

Considérant que les pièces doivent encore être émises en décembre 2002;

Considérant le thème de l'émission et la date du 50e anniversaire de la création de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA);

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation le 23 juillet 1952 de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) sont émises à partir du 25 novembre 2002, 5000 pièces de 100 EURO en or de qualité « belle épreuve ».

Art. 2. Les pièces ont les caractéristiques suivantes :

1) titre en or : 999 millièmes;

2) poids : 15,55 grammes avec une tolérance de + 1%;

3) diamètre : 29 millimètres.

Elles contiennent 1/2 once troy d'or fin.

La tranche est lisse.

Les pièces de qualité « belle épreuve » sont polies et sont produites en frappe médaille. Elles portent la mention « QP ».

Art. 3. A l'avers, la pièce porte les effigies conjuguées (de gauche à droite) de Konrad Adenauer, Robert Schuman et...

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