Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres Par

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 26 octobre 2023, sont renouvelés pour un terme de six ans, à partir du 26 août 2023, en qualité de membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de :

  1. au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et par une organisation représentative des travailleurs indépendants :

    - Mmes DELBROUCK Brigitte et VERMEERSCH Catherine et M. DEPAEPE Lieven, en qualité de membres effectifs et Mme THYS Rita, en qualité de membre suppléant;

  2. au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés :

    - Mmes CASTELEIN Lisa et LEONARD Anne et MM. DEMYTTENAERE Bart et EL OTMANI Youssef, en qualité de membres effectifs et Mmes DIESBECQ Nathalie, PANNEELS Anne et SLEGERS Sabine, en qualité de membres suppléants;

  3. au titre de représentants d'organismes assureurs:

    - Mmes PIDLISNI Maxime et SCHELLENS Sonia et M. VAN GASTEL Dirk, en qualité de membres effectifs et Mmes BADIE Natacha et GAUCHE Virginie et M. CHALARE Mahamadou, en qualité de membres suppléants;

  4. au titre de représentant d'une association représentative des institutions de soins :

    - M. LEJEUNE Philippe, en qualité de membre effectif;

  5. au titre de professeur ou chargé de cours de droit, spécialisé en droit médical :

    - M. ROGGE Jean, en qualité de membre suppléant.

    Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres audit Comité de gestion, à partir du jour de la présente publication, est accordée à :

    - M. VAN ROEY Stefaan, membre effectif et Mme GEUKENS Lore, membre suppléant, au titre de représentants d'une association représentative des institutions de soins;

    - Mme ACHBANY Nadia, membre effectif, au titre de représentante d'une association représentative de patient.

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