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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre

Par arrêté royal du 6 novembre 2022, sont renouvelés pour un terme de 4 ans, prenant cours le 30 septembre 2022, en qualité de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de :

- Mme DE BISSCHOP Ineke, en qualité de membre effectif et M. DE SPIEGELAERE Tom, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;

- Mme PANNEELS Anne et M. EL OTMANI Youssef, en qualité de membres effectifs et Mme VERDOOT Caroline et M. SERROYEN Chris, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés;

- Mmes DE WOLF...

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