Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais

 
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement du mandat d'un membre

Par arrêté royal du 21 septembre 2020, le mandat de M. DEBBAUT Bernard, en qualité de membre effectif, sur présentation d'un organisme assureur, est renouvelé pour un terme de quatre ans, à...

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