Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté roya

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à :

- M. Michiels, M., en qualité de membre effectif;

- Mmes Coppens, M., et Demotte, M.-Ch., et MM. Plaisant, J., et Vandenbrul, R., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres...

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