Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 décembre 2005, M. Jean Clement, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2005

Conseil d'Etat. - IncompatibilitÈs. - DÈrogation

Par arrÍtÈ royal du 15 dÈcembre 2005, M. Jean Clement, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisÈ ‡ exercer, au cours de l'annÈe acadÈmique 2005-2006, les fonctions de professeur invitÈ ‡ temps partiel ‡ la FacultÈ de droit de la ´...

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