Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012, M. Brecht STEEN, auditeur au Conseil d'Etat
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation
Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012, M. Brecht STEEN, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pour une période de trois ans prenant cours le 13 juillet 2012 le mandat de président de la...
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