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Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation (indice-pivot 111,64 (base 1996 = 100) sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux personnes handicapées, revenu d'intégration, prestations familiales)., de 2 juillet 2003

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Vincent

Article M. Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des prestations sociales à l'indice des prix à la consommation, ainsi que des autres dispositions légales et réglementaires, les prestations sociales sont fixées à partir du 1er juin 2003 aux montants suivants.

  1. Soins de sante et indemnites

    1. Regime general

      1. Regime des salaries

        1. Montant journalier maximum des indemnites pour la premiere annee

          d'incapacite de travail :

          - 60 % 60,73 EUR

          - 55 % 55,67 EUR

        2. Montant journalier maximum des indemnites a partir de la deuxieme annee

          d'incapacite de travail :

      2. incapacite de travail ayant debute avant le 1er octobre 1974 :

        - avec charge de famille 41,55 EUR

        - sans charge de famille 27,81 EUR

      3. incapacite de travail ayant debute a partir du 1er octobre 1974 :

        - avec charge de famille 60,73 EUR

        - sans charge de famille 40,48 EUR

        1. Montant journalier minimum de l'indemnite d'invalidite accordee aux

        titulaires qui ont la qualite de travailleur regulier (a partir du

        1er jour du 7e mois de l'incapacite de travail) :

      4. avec charge de famille 37,97 EUR

      5. sans charge de famille

        1. isoles 30,62 EUR

        2. cohabitants 27,18 EUR

        3. Indemnites, revenu d'integration :

      6. avec charge de famille 30,74 EUR

      7. sans charge de famille 23,05 EUR

        1. Allocation pour frais funeraires

        (montant forfaitaire) 148,74 EUR

      8. Regime des travailleurs independants

        (Montants journaliers)

        1. Incapacite primaire :

      9. avec charge de famille 30,53 EUR

      10. sans charge de famille 22,90 EUR

        1. Invalidite :

        Sans arret de l'entreprise :

      11. avec charge de famille 30,74 EUR

      12. sans charge de famille 23,05 EUR

        Avec arret de l'entreprise :

      13. avec charge de famille 33,70 EUR

      14. sans charge de famille 25,28 EUR

        1. Indemnite de maternite 1.962,50 EUR

        Allocation supplementaire (naissance multiple) 327,08 EUR

      15. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne

        Invalide avec charge de famille 5,26 EUR

    2. Regime des marins

      1. Montant journalier maximum des indemnites pour la premiere annee

        d'incapacite de travail :

        Categorie I 11,53 EUR

        Categorie II 13,69 EUR

        Categorie III 15,85 EUR

        Categorie IV 18,00 EUR

        Categorie V 20,16 EUR

        Categorie VI 22,31 EUR

        Categorie VII 24,47 EUR

        Categorie VIII 26,63 EUR

        Categorie IX 28,78 EUR

        Categorie X 30,94 EUR

        Categorie XI 33,09 EUR

        Categorie XII 35,25 EUR

        Categorie XIII 37,41 EUR

        Categorie XIV 39,56 EUR

        Categorie XV 41,72 EUR

        Categorie XVI 43,87 EUR

        Categorie XVII 46,03 EUR

        Categorie XVIII 48,19 EUR

        Categorie XIX 50,34 EUR

        Categorie XX 52,50 EUR

        Categorie XXI 54,65 EUR

        Categorie XXII 56,81 EUR

        Categorie XXIII 58,97 EUR

        Categorie XXIV 60,73 EUR

      2. Montant journalier maximum des indemnites a partir de la deuxieme annee

        d'incapacite de travail :

        1. montant normal 60,73 EUR

        2. montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille 40,48 EUR

      3. Montant journalier minimum de l'indemnite d'invalidite prevue pour les

        beneficiaires qui ont la qualite de travailleur regulier :

        1. avec charge de famille 37,97 EUR

        2. sans charge de famille 30,62 EUR

      4. Montant journalier minimum de l'indemnite d'invalidite prevue pour les

        beneficiaires qui n'ont pas la qualite de travailleur regulier :

        1. avec charge de famille 30,74 EUR

        2. sans charge de famille 23,05 EUR

      5. Allocation pour frais funeraires

        (montant forfaitaire) : 148,74 EUR

      6. Retenue ONP 3,5 % :

        1. avec charge de famille 47,06 EUR

        2. sans charge de famille 39,07 EUR

  2. Pensions

    1. Les pensions accordees en raison d'une activite exercee en qualite de

      travailleur salarie (ouvrier, employe, marin ou ouvrier mineur) sont

      augmentees a partir du 01.06.2003, jusqu'a concurrence du resultat de la

      multiplication du montant mensuel precedent par un coefficient egal

      a 1,02.

    2. Pension minimum garantie pour une carriere complete de travailleur

      salarie (en tenant compte de l'arrete royal du 14 fevrier 2003 portant

      augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de

      survie des travailleurs salaries) :

      (Montants annuels)

      Pension de retraite :

      taux menage 12.485,61 EUR

      taux isole 9.991,63 EUR

      Pension de survie : 9.834,53 EUR

    3. Pension d'invalidite des ouvriers mineurs :

      (Montants annuels)

      Fond :

      taux menage 13.523,16 EUR

      taux isole 10.627,08 EUR

      Surface :

      taux menage 11.575,32 EUR

      taux isole 9.263,04 EUR

    4. Revenu garanti aux personnes agees :

      (Montants annuels)

      1. montant maximum ordinaire :

        taux menage 9.589,33 EUR

        taux isole 7.192,13 EUR

      2. montant maximum lorsque le demandeur ou son conjoint a obtenu le

        benefice de l'augmentation reservee aux handicapes justifiant d'un taux

        d'invalidite de 65 p.c. au moins :

        taux menage 11.336,66 EUR

        taux isole 8.939,46 EUR

      3. montant maximum lorsque le demandeur et son conjoint ont obtenu le

        benefice de l'augmentation reservee aux handicapes justifiant d'un taux

        d'invalidite de 65 p.c. au moins :

        taux menage 13.083,99 EUR

    5. Garantie de revenus aux personnes agees :

      (Montants annuels)

      - montant de base 5.036,41 EUR

      - montant de base x 1,5 7.554,62 EUR

  3. Accidents du travail et maladies professionnelles

    1. Accidents du travail

      Beneficiaires de rentes-accidents du travail.

      Le montant annuel de l'allocation complementaire accordee par le Fonds des

      accidents du travail est egal a la difference entre :

      1. les montants reevalues indiques ci-dessous lesquels sont lies a l'indice

        des prix a la consommation, et

      2. le montant de la rente avant tout paiement en capital ou de l'allocation

        annuelle payee en application de la loi sur les accidents du travail.

        1. Les victimes (par p.c. d'incapacite permanente) :

          1. dont l'incapacite permanente

            est inferieure a 10 p.c. 63,85 EUR

          2. dont l'incapacite permanente

            est comprise entre 10 p.c. et 35 p.c. 93,00 EUR

          3. dont l'incapacite permanente

            est comprise entre 36 p.c. et 65 p.c. 123,90 EUR

          4. dont l'incapacite permanente est de 66 p.c. ou plus, ou lorsque la

            victime a obtenu une indemnite pour l'assistance d'une tierce personne,

            calculee sur un montant plus eleve que 100 p.c. sans depasser

            150 p.c. 157,26 EUR

          5. si l'accident est survenu avant le 15 octobre 1951 et lorsque

            l'assistance d'une tierce personne a ete reconnue necessaire par l'accord

            des parties ou par jugement ou lorsque l'allocation complementaire pour

            l'aide d'une tierce personne est calculee sur base du revenu minimum

            mensuel moyen garanti. 78,68 EUR

        2. Les autres ayants droit :

          1. le conjoint survivant 3.464,59 EUR

          2. beneficiant d'une rente egale a 20 p.c.

            de la remuneration de base 2.309,72 EUR

          3. beneficiant d'une rente egale a 15 p.c.

            de la remuneration de base 1.732,24 EUR

          4. beneficiant d'une rente egale a 10 p.c.

            de la remuneration de base 1.154,86 EUR

    2. Maladies professionnelles

      Les montants de l'allocation complementaire renseignes au I. ci-dessus

      valent egalement pour le calcul des allocations supplementaires...

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