Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 12 février 2008 n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Servic

Personnel. - Démissions honorables

Par arrêté royal du 12 février 2008 n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants :

Administration des contributions directes

(Services extérieurs)

M. BUSSCHOTS, R.G.A., directeur d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1er août 2008.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A.

(Services extérieurs)

M. VANCALBERGH, J.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1er août 2008.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs...

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