14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1956 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 28 janvier 1957 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 4 novembre 1957 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 3 novembre 1959 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 6 janvier 1963 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 28 mai 1964 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 2 février 1966 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 14 mars 1969 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 18 août 1972 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1974 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 30 août 1976 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1978 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1979 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1980 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1980 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 7 mai 1981 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 1983 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 28 février 1984 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 29 avril 1985 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 4 septembre 1987 portant homologation de normes élaborées...
Pour continuer la lecture
Commencez GratuitementDébloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées