Historique

Auteur:Pierre Jammar
Pages:15-18
SOMMAIRE

Le principe du logement. Dans le tempans temps...Le droit au logemene logement

 
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Le principe du logement

Un logement c'est avant tout un lieu de vie.

C'est un appartement ou une maison et plus généralement tout endroit où une ou plusieurs personnes peuvent s'abriter, en particulier pour se détendre, dormir et manger en privé.

C'est un bien symbolique, social et affectif. Le logement intègre une dimension d'ordre social.

Une adresse contribue aussi à la représentation que l'on se fait d'une personne. Au fil du temps, le logement acquiert une dimension affective de par les souvenirs qui s'y attachent.

C'est un bien matériel, car dans nos sociétés post-industrielles, le logement est un bien matériel que l'on peut identifier par un certain nombre de caractéristiques comme sa situation, sa forme architecturale et ses occupants.

Depuis le XXe siècle, il est devenu une catégorie statistique et économique.

Il a une fonction patrimoniale puisqu'il peut se transmettre de génération en génération.

Le logement est un enjeu politique dans la mesure où le pouvoir politique légifère, taxe et subventionne. Il est également une catégorie administrative et donc relève de normes (de construction, superficie, équipements, occupation).

C'est un bien juridique relevant de l'usus (usage), du fructus (jouissance d bien) et de l'abusus.

C'est un placement financier. L'achat de logement en vue d'en faire une location est un moyen très commun pour préparer des vieux jours plusPage 16confortables. Les locations de vacances fleurissent et offrent une alternative à l'hôtel ou le camping.

Enfin, c'est un bien de consommation.

Pour le locataire, par le loyer payé, le logement se rapproche d'un bien de consommation.

Cependant, de par les droits du propriétaire, ce dernier pouvait autrefois se trouver en position d'abuser de son pouvoir.

De là les différentes législations sur le contrôle des locations.

Dans le tempans temps

Il y a plusieurs années de cela, toutes les locations de logements, en général, étaient réglementées par les mêmes dispositions de la loi.

On pouvait facilement modifier, compléter, adapter ou même écarter cette loi par des clauses particulières dans le contrat de bail en fonction des souhaits de chacun.

C'est le contrat qui faisait la loi des parties qu'on disait à l'époque. Depuis 1991, une réglementation est apparue pour fixer souvent de manière «impérative», c'est-à-dire obligatoire, une partie de ces locations, celles qui...

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