Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Harmel, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cou

Cour d'appel de Bruxelles

La dÈsignation de M. Harmel, J., conseiller ‡ la cour d'appel de Bruxelles, comme prÈsident de chambre ‡ cette cour, est renouvelÈe pour une pÈriode de trois ans, prenant cours le...

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