Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation définitive du plan visant le complément partiel du plan de secteur sur le territoire de la commune d

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure

Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation définitive du plan visant le complément partiel du plan de secteur sur le territoire de la commune de Rhode-Saint-Genèse

L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2001 fixe définitivement le plan d'affectation visant le complément partiel de l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse pour le territoire de la commune de Rhode-Saint-Genèse, pour des parties de la feuille 31/7 telle que comprise à l'annexe 1re au...

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