3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, tel que modifié à ce jour;

Vu les statuts de la Société wallonne du Logement tels que modifiés à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 fixant le cadre organique de la Société wallonne du Crédit social;

Vu le contrat de gestion du 3 avril 2014 entre la Région wallonne et la Société wallonne du Logement;

Vu la décision du Conseil d'administration de la Société wallonne du 8 juillet 2013 et du 24 mars 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 décembre 2013;

Vu les avis du Comité de concertation de base de la Société wallonne du Logement, donnés les 17 avril et 14 juin 2013 ainsi que le 14 mars 2014;

Considérant les dispositions du Code de la Fonction publique inscrites dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 en matière d'organigramme et de plan de personnel;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions,

Arrête :

Article 1er. Le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement est fixé comme suit :

La Direction générale et ses services

Direction générale

Directeur général 1

Directeur général adjoint 1

Premier gradué 1

Direction de la communication, coordination-recherche-développement et contrôle de gestion

Directeur 1

Le Département immobilier

Le Département.

Inspecteur général 1

Premier attaché 1

Premier gradué 1

La Direction du suivi et du contrôle du Hainaut

Directeur 1

La Direction du suivi et du contrôle BRANALUX

Directeur 1

La Direction du suivi et du contrôle de Liège

Directeur 1

La Direction des marchés publics et du droit immobilier

Directeur 1

La Direction du suivi technique et opérationnel des programmes

Directeur 1

La Direction de la planification, de la coordination et des opérations immobilières

Directeur 1

Le Département du Financement et du Support

Le Département

Inspecteur général 1

La Direction des ressources humaines, de la formation et de la qualité.

Directeur 1

Premier attaché 2

La Direction finance et comptabilité

Directeur 1

Premier gradué 1

La Direction des services généraux

Directeur...

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