3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, tel que modifié à ce jour;
Vu les statuts de la Société wallonne du Logement tels que modifiés à ce jour;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 fixant le cadre organique de la Société wallonne du Crédit social;
Vu le contrat de gestion du 3 avril 2014 entre la Région wallonne et la Société wallonne du Logement;
Vu la décision du Conseil d'administration de la Société wallonne du 8 juillet 2013 et du 24 mars 2014;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2013;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 décembre 2013;
Vu les avis du Comité de concertation de base de la Société wallonne du Logement, donnés les 17 avril et 14 juin 2013 ainsi que le 14 mars 2014;
Considérant les dispositions du Code de la Fonction publique inscrites dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 en matière d'organigramme et de plan de personnel;
Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions,
Arrête :
Article 1er. Le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement est fixé comme suit :
La Direction générale et ses services
Direction générale
Directeur général 1
Directeur général adjoint 1
Premier gradué 1
Direction de la communication, coordination-recherche-développement et contrôle de gestion
Directeur 1
Le Département immobilier
Le Département.
Inspecteur général 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
La Direction du suivi et du contrôle du Hainaut
Directeur 1
La Direction du suivi et du contrôle BRANALUX
Directeur 1
La Direction du suivi et du contrôle de Liège
Directeur 1
La Direction des marchés publics et du droit immobilier
Directeur 1
La Direction du suivi technique et opérationnel des programmes
Directeur 1
La Direction de la planification, de la coordination et des opérations immobilières
Directeur 1
Le Département du Financement et du Support
Le Département
Inspecteur général 1
La Direction des ressources humaines, de la formation et de la qualité.
Directeur 1
Premier attaché 2
La Direction finance et comptabilité
Directeur 1
Premier gradué 1
La Direction des services généraux
Directeur...
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