19 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement portant nomination des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté du 4 juin 2009 portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les personnes suivantes sont nommées correspondants experts de la...
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