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Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). - Modification, de 10 mars 2009

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Vincent

Article 1er. Il est inséré dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi un " CHAPITRE IIIbis. - Disposition générale ".

Art. 2. Dans le " CHAPITRE IIIbis. - Disposition générale ", il est inséré un article 29bis formulé comme suit : " Tout envoi ou toute communication écrite, notamment les demandes de convocation, convocations aux réunions, demandes d'inscription à l'ordre du jour, communications de documents, etc, peuvent se faire par courrier postal ou par courrier électronique. "

Approuvé par le Comité de gestion en sa séance du 10 mars 2009.

Préambule

Vu l'article 14 du Décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation...

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