Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments, de 1 octobre 2008
Présidence
Article 1er. L'Administrateur général préside le Comité de direction. Lorsqu'il est absent ou empêché, il désigne le membre du Comité de direction qui le remplace. A défaut de désignation, la présidence est assurée par le membre ayant droit de vote qui a la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé.
Secrétariat et rapports
Art. 2. Le président assure le secrétariat et désigne un secrétaire. Le secrétaire prend part aux réunions, sauf pour la délibération à propos de points qui ont un caractère confidentiel. Le Comité de direction peut décider de déroger à cette règle.
Le secrétaire assure la rédaction des rapports, sauf pour les points qui sont considérés comme confidentiels et qui ne sont pas traités en sa présence. Dans ce dernier cas, un rapport confidentiel est établi par un membre du Comité de direction désigné par le président.
Réunions
Art. 3. Le Comité de direction se réunit chaque fois que le président ou au moins deux membres ayant droit de vote en font la demande.
Le comité de direction peut décider de programmer des réunions à plus long terme. Les Comités de direction qui font partie de ce planning sont appelés des Comités de direction programmés.
Le membre qui est empêché d'assister à la réunion doit le faire savoir immédiatement au président.
La convocation
Art. 4. Les réunions du Comité de direction sont convoquées, sauf en cas d'urgence, par lettre envoyée au moins cinq jours ouvrables avant la date fixée. Ce délai est réduit à un jour ouvrable pour les Comités de direction programmés. La convocation mentionne l'ordre du jour et est accompagnée des documents relatifs aux points à débattre.
Les membres du Comité de direction peuvent toujours consulter au secrétariat les archives du Comité et les pièces des dossiers administratifs à propos desquels ils doivent se prononcer.
L'ordre du jour
Art. 5. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président.
Les membres qui souhaitent placer des points à l'ordre du jour doivent transmettre ces derniers à l'Administrateur général au plus tard le jour précédant l'envoi de l'ordre du jour pour les Comités de direction programmés.
Si la réunion est organisée à la demande d'au moins deux membres, les points soulevés par ces membres sont placés à l'ordre du jour.
De nouveaux points ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que si tous les membres présents sont d'accord pour le faire; ils ne peuvent toutefois pas être ajoutés s'ils se rapportent spécifiquement aux services relevant d'un membre empêché.
L'ordre du jour comprend trois parties :
Les points A : ceux qui, soit sont communiqués à titre d'information, soit ne requièrent pas de discussion séparée, sauf si un membre en fait la demande;
Les points B...
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