Permis d'autorisation pour effectuer une surveillance géophysique en géotechnique dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 11 mars 2013

Permis d'autorisation pour effectuer une surveillance géophysique en géotechnique dans les espaces marins belges

L'arrêté ministériel du 11 mars 2013, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, attribue à la SA ELIA Asset, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Keizerslaan 20, une autorisation pour effectuer une surveillance géophysique en géotechnique dans les espaces marins belges.

L'autorisation est valable...

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