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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Genevicius, Bronislaw Genevicius, Bronislaw, né à Kaun

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Vincent

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines

Publication prescrite par l'article 770 du Code civil

Succession en dÈshÈrence de Genevicius, Bronislaw

Genevicius, Bronislaw, nÈ ‡ Kaunas (ex U.R.S.S.) le 20 mai 1928, domiciliÈ ‡ Marcinelle, rue du Chemin Vert 11, est dÈcÈdÈ ‡ Charleroi le 4 mars 2001, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant ‡ obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de premiËre...

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