Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/748/3 délivré à la SA Sorefi L'Office wallon des déchets, Vu l
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/748/3 délivré à la SA Sorefi
L'Office wallon des déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;
Vu la demande d'enregistrement introduite par la SA Sorefi, Deuxième Rue, zone industrielle 20, à 6040 Jumet, le 29 septembre 2010;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. La SA Sorefi, sise Deuxième Rue, zone industrielle 20, à 6040 Jumet, est enregistrée sous le n° 2010/748/3.
Art. 2. Les déchets repris dans l'arrêté précité sous les codes 170201 sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité.
Art. 3. Les conditions d'exploitation reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.
Art. 4. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 12 octobre 2010 et expirant le 11 octobre 2020.
Art. 5. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous :
CodeNature du déchetComptabilitéCertificat d'utilisationCirconstances de valorisation du déchetCaractéristiques du déchet valoriséMode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP) Premier domaine d'utilisation : Travaux de génie civil 170201 Billes de chemin de fer X Utilisation de matériaux enlevés lors de l'aménagement ou de la rénovation de voies ferrées Bois traités conformément aux cahiers des charges de la SNCB - Aménagement de sites urbains -...
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