Frais de Transport.
| Juridiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| agreementDate | 05 décembre 2019 |
| Record Number | 157027 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Expiration Date | 31 janvier 2021 |
| Submitted Date | 11 février 2020 |
| Type de document | 317 - COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE |
Service public fédéral Emploi, Travail et
Concertation sociale
DIRECTION GÉNÉRALE
RELATIONS COLLECTIVES DU
TRAVAIL
Direction du Greffe
ERRATUM
Commission paritaire pour les services de gar-
diennage et/ou de surveillance
CCT n? 157027/CO/317
du 05/1212019
Correction du texte néerlandais:
- A l'article 2, §1
er,
2), second tiret, à l'article 2,
§1
er,
3), second tiret, àl'article 3, §r-, second ti-
ret et à l' article 4, §1er, 2), à ce qui devrait être le
second tiret (à quatre reprises donc),
«
(gemid-
delde verhoging toegepast door de NMBS)
»
doit
être corrigé en
«
(gemiddelde verhoging toegepast
door de NMBS voor de tarieven 2020)
».
Dans l'annexe 1ère
«
Bedragen van toepassing
sinds 1 februari 2019
»
doit être ajouté à côté du
titre en français.
Dans l'annexe 2
«
Bedragen van toepassing va-
naf 1 februari 2020
»
doit être ajouté à côté du
titre en français.
Dans l'annexe 2, les titres des colonnes doivent
être ajoutés comme suit à côté du titre en fran-
çais :
«
1/5de van de fictieve wekelijkse
treinkaart
»
et «1/5de van de fictieve weke-
lijkse
treinkaartaan
120 pct.
».
Correction dans les deux langues :
Le chapitre
«
Dispositions finales» doit être renu-
méroté
«
V
».
Décision du
1 1 -02-
2021
Federale overheidsdienst
Werkgelegenheid, Arbeid
en SociaalOverleg
ALGEMENE DIRECTIE
COLLECTIEVE ARBEIDSBE-
TREKKINGEN
Directie van de Griffie
ERRATUM
Paritair Comité voor de bewakings- en/of toe-
ziehtsdiensten
CAO nr. 157027/CO/317
van 05/12/2019
Verbetering van de Nederlandstalige tekst:
- In artikel Z, § 1,2), tweede streepje, artikel Z,
§ 1,3), tweede streepje, artikel3, § 1, tweede
streepje en artikel
á,
§1,2), in wat moet de
tweede streepje zijn (viermaal dan), moet
«
(gemiddelde verhoging toegepast door de
NMBS)
»
als volgt verbeterd worden
«
(ge-
middelde verhoging toegepast door de NMBS
voor de tarieven 2020)
».
- In bijlage 1 moet
«
Bedragen van toepassing
sinds 1 februari 2019
»
ingevoegd worden
naast de titel in het Frans.
- In bijlage 2 moet
«
Bedragen van toepassing
sinds 1 februari 2020
»
ingevoegd worden
naast de titel in het Frans.
- In bijlage 2, moeten de titels van de kolom-
men als volgt ingevoegd naast de titel in het
Frans:
«
1/5de van de fictieve wekelijkse
treinkaart
»
en
«
1/5de van de fictieve we-
kelijkse
treinkaartaan
120 pct.
».
Verbetering in beide talen:
- Hoofdstuk
«
Slotbepalingen» moet
«
V
»
hernummerd worden.
Beslissing van
1 1
-02-
2021
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