Frais de Transport.

JuridictionService public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
agreementDate05 décembre 2019
Record Number157027
Copyright noteThe use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be).
Expiration Date31 janvier 2021
Submitted Date11 février 2020
Type de document317 - COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Service public fédéral Emploi, Travail et
Concertation sociale
DIRECTION GÉNÉRALE
RELATIONS COLLECTIVES DU
TRAVAIL
Direction du Greffe
ERRATUM
Commission paritaire pour les services de gar-
diennage et/ou de surveillance
CCT n? 157027/CO/317
du 05/1212019
Correction du texte néerlandais:
- A l'article 2, §1
er,
2), second tiret, à l'article 2,
§1
er,
3), second tiret, àl'article 3, §r-, second ti-
ret et à l' article 4, §1er, 2), à ce qui devrait être le
second tiret (à quatre reprises donc),
«
(gemid-
delde verhoging toegepast door de NMBS)
»
doit
être corrigé en
«
(gemiddelde verhoging toegepast
door de NMBS voor de tarieven 2020)
».
Dans l'annexe 1ère
«
Bedragen van toepassing
sinds 1 februari 2019
»
doit être ajouté à côté du
titre en français.
Dans l'annexe 2
«
Bedragen van toepassing va-
naf 1 februari 2020
»
doit être ajouté à côté du
titre en français.
Dans l'annexe 2, les titres des colonnes doivent
être ajoutés comme suit à côté du titre en fran-
çais :
«
1/5de van de fictieve wekelijkse
treinkaart
»
et «1/5de van de fictieve weke-
lijkse
treinkaartaan
120 pct.
».
Correction dans les deux langues :
Le chapitre
«
Dispositions finales» doit être renu-
méroté
«
V
».
Décision du
1 1 -02-
2021
Federale overheidsdienst
Werkgelegenheid, Arbeid
en SociaalOverleg
ALGEMENE DIRECTIE
COLLECTIEVE ARBEIDSBE-
TREKKINGEN
Directie van de Griffie
ERRATUM
Paritair Comité voor de bewakings- en/of toe-
ziehtsdiensten
CAO nr. 157027/CO/317
van 05/12/2019
Verbetering van de Nederlandstalige tekst:
- In artikel Z, § 1,2), tweede streepje, artikel Z,
§ 1,3), tweede streepje, artikel3, § 1, tweede
streepje en artikel
á,
§1,2), in wat moet de
tweede streepje zijn (viermaal dan), moet
«
(gemiddelde verhoging toegepast door de
NMBS)
»
als volgt verbeterd worden
«
(ge-
middelde verhoging toegepast door de NMBS
voor de tarieven 2020)
».
- In bijlage 1 moet
«
Bedragen van toepassing
sinds 1 februari 2019
»
ingevoegd worden
naast de titel in het Frans.
- In bijlage 2 moet
«
Bedragen van toepassing
sinds 1 februari 2020
»
ingevoegd worden
naast de titel in het Frans.
- In bijlage 2, moeten de titels van de kolom-
men als volgt ingevoegd naast de titel in het
Frans:
«
1/5de van de fictieve wekelijkse
treinkaart
»
en
«
1/5de van de fictieve we-
kelijkse
treinkaartaan
120 pct.
».
Verbetering in beide talen:
- Hoofdstuk
«
Slotbepalingen» moet
«
V
»
hernummerd worden.
Beslissing van
1 1
-02-
2021

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