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Les frais d'établissement du bilan

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AuteurPhilippe Jehasse
Pages197-199

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1. Principes

Pour le curateur, disposer d'une comptabilité régulière et complète revêt une importance toute particulière. Les éléments comptables doivent en effet lui permettre d'informer le tribunal de commerce et le Parquet sur les causes et circonstances de la faillite et les créanciers sur les perspectives de désintéressement.

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C'est la raison pour laquelle nous avons vu (supra, n°164) que la loi du 8 août 1997 sur les faillites imposait de déposer lors de l'aveu la dernière situation comptable en date ainsi que les livres prescrits par la législation comptable, certifiés véritables, datés et signés par l'organe compétent 380.

Si les comptes annuels ou ces livres ne peuvent être déposés, il convient de joindre à l'aveu de faillite une note indiquant les motifs qui empêchent de les déposer.

Nonobstant l'existence de cette obligation, il arrive fréquemment que le curateur ne dispose pas d'une comptabilité fiable: soit aucune comptabilité n'a été tenue, soit la comptabilité qui lui est remise est lacunaire ou fantaisiste.

C'est la raison pour laquelle l'article 54 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites prévoit que si le bilan n'a pas été déposé, le curateur le dressera conformément aux règles et principes du droit comptable, à l'aide des livres et écritures de la société...

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