Arrêté ministériel fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 19-05-2006), de 5 juillet 2002
Article 1. Les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A, B et C.
Art. 2. Les montants dans les tableaux visés à l'article 1 sont valables à partir du 1er janvier 2002.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002.
Art. 4. Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 juillet 2002.
Ch. PICQUE
ANNEXES.
Art. N1. Annexe A. - Tarifs pour la fourniture de produits standard du Bureau du temps de l'Institut royal météorologique.
euro
Abonnements* par an par mois
fax e-mail fax e-mail
Produits quotidiens
Situation atmospherique generale et
previsions meteorologiques pour
aujourd'hui et les jours prochains
a 12 h ou 17 h (eventuellement a 6 h)
+ carte prevue A1 740,00 740,00 74,00 74,00
Previsions maritimes pour les zones
Thames, Douvres et la cote belge a 6 h
ou 17 h (Anglais ou Neerlandais) A2 740,00 740,00 74,00 74,00
Observations synoptiques belges a une
heure determinee A3 740,00 960,00 74,00 96,00
Resultats des sondages d'altitude a
Uccle en chiffres et sous une forme
graphique (12UT + 00UT) a savoir :
pression, temperature, humidite et
vents A4 740,00 960,00 74,00 96,00
Meteogramme : presentation graphique
des previsions a Uccle pour les 7
prochains jours (nebulosite,
precipitations, pression
atmospherique, vent et temperatures) A5 740,00 960,00 74,00 96,00
Produits si les circonstances l'exigent
Avis de vents forts et de precipitations
d'intensites exceptionnelles B1 370,00 370,00 37,00 37,00
Avertissement de tempete en mer B2 370,00 370,00 37,00 37,00
(*) Les prix des abonnements sont calcules sur une base annuelle.
Des abonnements pour une periode de moins de 12 mois ou de moins d'un mois
seront comptabilises en dixiemes d'annee
Produits sur mesure C
Information au choix Prix a convenir selon
l'importance de l'information
euro
Demande isolee Expedition de la Par page
premiere page supplementaire
Une demande de previsions isolees non
quotidiennes ou pour une periode
plus courte qu'un mois 11,16 1,24
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002.
Ch. PICQUE
Art. N2. Annexe B. - Prix standard pour données d'orages.
euro
Lettre d'information
Informations a propos d'un eventuel episode orageux situe
precisement dans le temps et dans l'espace 15
Carte d'orages
A partir des donnees...
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