Arrêté ministériel fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 19-05-2006), de 5 juillet 2002

 
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Article 1. Les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A, B et C.

Art. 2. Les montants dans les tableaux visés à l'article 1 sont valables à partir du 1er janvier 2002.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002.

Art. 4. Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2002.

Ch. PICQUE

ANNEXES.

Art. N1. Annexe A. - Tarifs pour la fourniture de produits standard du Bureau du temps de l'Institut royal météorologique.

euro

Abonnements* par an par mois

fax e-mail fax e-mail

Produits quotidiens

Situation atmospherique generale et

previsions meteorologiques pour

aujourd'hui et les jours prochains

a 12 h ou 17 h (eventuellement a 6 h)

+ carte prevue A1 740,00 740,00 74,00 74,00

Previsions maritimes pour les zones

Thames, Douvres et la cote belge a 6 h

ou 17 h (Anglais ou Neerlandais) A2 740,00 740,00 74,00 74,00

Observations synoptiques belges a une

heure determinee A3 740,00 960,00 74,00 96,00

Resultats des sondages d'altitude a

Uccle en chiffres et sous une forme

graphique (12UT + 00UT) a savoir :

pression, temperature, humidite et

vents A4 740,00 960,00 74,00 96,00

Meteogramme : presentation graphique

des previsions a Uccle pour les 7

prochains jours (nebulosite,

precipitations, pression

atmospherique, vent et temperatures) A5 740,00 960,00 74,00 96,00

Produits si les circonstances l'exigent

Avis de vents forts et de precipitations

d'intensites exceptionnelles B1 370,00 370,00 37,00 37,00

Avertissement de tempete en mer B2 370,00 370,00 37,00 37,00

(*) Les prix des abonnements sont calcules sur une base annuelle.

Des abonnements pour une periode de moins de 12 mois ou de moins d'un mois

seront comptabilises en dixiemes d'annee

Produits sur mesure C

Information au choix Prix a convenir selon

l'importance de l'information

euro

Demande isolee Expedition de la Par page

premiere page supplementaire

Une demande de previsions isolees non

quotidiennes ou pour une periode

plus courte qu'un mois 11,16...

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