Formation
| Jurisdiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| agreementDate | 15 décembre 2017 |
| Record Number | 145681 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Expiration Date | 31 décembre 2018 |
| Submitted Date | 29 mars 2018 |
| Type of Document | 303.01 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS |
Paritair Subcomité
voor de filmproductie
Neerlegging-Dépôt: 22/12/2017
Reglst.-Enregistr.: 29/03/2018
W: 145681/CO/303.01
Sous-commission Paritaire
de la production de films
Collectieve arbeidsovereenkomst van 15
december 2017 met betrekking tot vorming Convention collective de travail du 15
décembre 2017 relative à la formation
Artikell: Toepassingsgebied Article 1 : Champ d'application
Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van
toepassing op de werkgevers en op de
werlmemers die vallen onder de bevoegdheid
van het Paritair Subcomité voor
filmproductie.
Onder "werknemers" wordt verstaan, het
mannelijk en vrouwelijk personeel.
La présente convention collective de travail
s'applique aux employeurs et aux travailleurs
ressortissant
à
la Sous-Commission paritaire
de la production de films.
Par
«
travailleur
»,
on entend le personnel
masculin ou féminin.
Artikel2: Wettelijk kader
Deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt
afgesloten in uitvoering van de Wet van 5
maart 2017 betreffende werkbaar en
wendbaar werk-Hoofdstuk 2 - Afdeling 1:
"Investeren in opleidingen" - artikelen 9 tot
21 van de wet (B.S., 15 maart 2017).
Article 2: Cadre légal
Artikel 3: Neerlegging
Deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt
neergelegd op de Griffie van de Algemene
Directie van de Collectieve
Arbeidsbetrekkingen van de Federale
Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid
en SociaalOverleg, overeenkomstig de
bepalingen van het koninldijk besluit van 7
november 1969 tot vaststelling van de
modaliteiten van neerlegging van de
collectieve arbeidsovereenkomsten.
De ondertekenende partijen vragen dat deze
collectieve arbeidsovereenkomst zo vlug
mogelijk algemeen verbindend wordt
verklaard bij Koninklijk Besluit.
La présente convention collective de travail
est conclue en exécution de la loi du 5 mars
2017 sur le travail faisable et maniable -
Chapitre 2 - Section 1: "Investir dans la
formation" - articles 9
à
21 de la loi (M.B. 15
mars 2017).
Article 3: Dépôt
Cette convention collective de travail est
déposée au Greffe de la Direction générale
Relations collectives de travail du Service
Public Fédéral Emploi, Travail et
Concertation sociale, conformément aux
dispositions de
I'arrêté
royal du 7 novembre
1969 fixant les modalités de dépôt des
conventions collectives de travail.
Les parties signataires demandent que la
présente convention collective de travail soit
rendue au plus vite obligatoire par Arrêté
Royal.
Artikel4: Doelstelling
De sociale partners engageren zich met deze
collectieve arbeidsovereenkomst elke
werknemer de mogelijkheid te geven
vorming te genieten gedurende de arbeidstij d
in het kader van de uitvoering van het werk
of van de doelstellingen van de
onderneming.
Onder "vorming" wordt verstaan:
Article 4: But
Les partenaires sociaux s' engagent dans cette
présente convention collective de travail
à
donner la possibilité à chaque travailleur
d'être formé, pendant le temps de travail,
dans le cadre de l'exécution du travail oudes
objectifs de l'entreprise.
Le terme "formation" est défini comme suit:
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