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Fonctionnement de l'organe de gestion

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Vincent
AuteurJean Pierre Renard
Occupation de l'auteurAvocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
Pages68-69

Page 68

Dans quelle hypothèse faudra-t-il prévoir des règles de fonctionnement de l'organe de gestion d'une SPRL ?

119. Si la SPRL s'est vue dotée d'un seul gérant, statutaire ou non, aucune règle de fonctionnement de cet organe de gestion composé d'une seule personne physique ne devra évidemment être prévue.

Il en sera de même si l'organe de gestion de la SPRL est constitué de plusieurs gérants puisque chaque gérant, sauf clause particulière, est plénipotentiaire. Nul n'est donc besoin de prévoir des règles de fonctionnement puisque chaque gérant peut agir seul, concurremment à l'autre ou aux autres et comme il l'entendra, sous réserve d'agir dans l'intérêt social et dans le cadre de l'objet social.

120. Ce n'est que dans l'hypothèse où les statuts ont prévu que les différents gérants agissaient dans le cadre d'un collège de gestion qu'il faudra prévoir des règles de fonctionnement de cet organe.

Quelles règles de fonctionnement sont applicables au collège de gestion ?

121. Comme déjà évoqué, le Code des sociétés ne fait allusion qu'au collège de gestion qu'à propos de la procédure de résolution des conflits d'intérêts (voir n° 96).

122. Il est donc impératif que les fondateurs de SPRL qui mettent en place un collège de gestion comme organe de gestion précisent, dans les statuts ou dans une convention d'associés ou encore un règlement d'ordre intérieur, les règles de fonctionnement de cet organe.

Il faudra, entre autres, penser à régler les points suivants :

  1. tout ce qui concerne la convocation...

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