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Fonctionnement de l'organe de gestion
| Auteur | Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles |
| Pages | 68-69 |
Page 68
Dans quelle hypothèse faudra-t-il prévoir des règles de fonctionnement de l'organe de gestion d'une SPRL ?
119. Si la SPRL s'est vue dotée d'un seul gérant, statutaire ou non, aucune règle de fonctionnement de cet organe de gestion composé d'une seule personne physique ne devra évidemment être prévue.
Il en sera de même si l'organe de gestion de la SPRL est constitué de plusieurs gérants puisque chaque gérant, sauf clause particulière, est plénipotentiaire. Nul n'est donc besoin de prévoir des règles de fonctionnement puisque chaque gérant peut agir seul, concurremment à l'autre ou...
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