Flexi-jobs
| Juridiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Record Number | 202264 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Submitted Date | 01 octobre 2026 |
| Type de document | 223 - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS |
Neerlegging-Dépôt:
30/09/2026
Regist.-Enregistr.:
01/10/2026
N°:
202264/CO/223
COLLECTIEVE
ARBEIDSOVEREENKOMST
VAN
21SEPTEMBER
2026
GESLOTEN
IN
HET
NATIONAAL
PARITAIR
COMITÉ
VOOR
DE
SPORT
(PC
223)
BETREFFENDE
DE
FLEXI-JOBS
CONVENTION
COLLECTIVE
DE
TRAVAIL
DU
21
SEPTEMBRE
2026
CONCLUE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
PARITAIRE
NATIONALE
DES
SPORTS
(CP
223)
CONCERNANT
LES
FLEXI-JOBS
Artikel
1.
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
is
van
toepassing
op
de
werkgevers
en
werknemers
die
behoren
tôt
het
Nationaal
Paritair
Comité
voor
de
sport.
Onder
"werknemers"
wordt
verstaan:
aile
werknemers,
zonder
onderscheid
naar
gender.
Te
weten:
de
betaalde
"
sportbeoefenaars"
sensu
stricto
die
onder
toepassing
vallen
van
de
wet
van
24
februari
1978
betreffende
de
arbeidsovereenkomst
voor
betaalde
sportbeoefenaars,
krachtens
art.
2.
§
1.
ervan;
En
dus
met
uitzondering
van
de
personen
die
bij
de
voorbereiding
op
of
de
uitoefening
van
de
sport
Article
1
er
.
La
présente
convention
collective
de
travail
s'applique
aux
employeurs
et
travailleurs
qui
appartiennent
à
la
Commission
paritaire
nationale
des
sports.
Par
"travailleurs"
sont
visés
:
tous
les
travailleurs
sans
distinction
de
genre.
À
savoir
:
les
«
sportifs
»
au
sens
strict
rémunérés
qui
relèvent
de
la
loi
du
24
février
1978
relative
au
contrat
de
travail
du
sportif
rémunéré,
en
vertu
de
son
article
2,
§
1
;
Et
donc
à
l'exception
des
personnes
concernées
par
la
préparation
ou
la
pratique
du
sport,
et
auxquelles
la
loi
du
24
février
1978
relative
au
contrat
de
travail
du
sportif
rémunéré
a
également
été
déclarée
applicable
par
arrêté
royal
-
en
vertu
de
son
article
2,
§
2
-,
à
savoir
:
les
arbitres
de
football
(arrêté
royal
du
6
novembre
2007
-
M.B.
du
23
novembre
2007);
les
arbitres
de
basketball
(arrêté
royal
du
19
juin
2015
-
M.B.
du
7
juillet
2015)
;
les
entraîneurs
de
football,
basketball,
volleyball
et
cyclisme
(arrêté
royal
du
13
novembre
2012
-
M.B.
du
5
décembre
2012)
betrokken
zijn,
en
op
wie
via
K.B.
-
en
krachtens
art
2
§
2
ervan
-
de
wet
van
24
februari
1978
betreffende
de
arbeidsovereenkomst
voor
betaalde
sportbeoefenaars
eveneens
toepasselijk
werd
verklaard,
als
daar
zijn:
de
voetbals
cheidsrechters
(K.B.
van
6
november
2007
-
B.S.
23
november
2007);
de
basketbal
scheidsrechters
(K.B.
van
19
juni
2015
-
B.S.
7
juli
2015);
de
trainers
in
het
voetbal,
basketbal,
volleybal
en
wielrennen
(
K.B.
van
13
november
2012
-
BS
5
december
2012)
Artikel
2.
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
wordt
gesloten
in
uitvoering
van
artikel
2
§
2
van
de
Wet
van
16
november
2015
houdende
diverse
bepalingen
inzake
sociale
zaken
(Belgisch
Staatsblad
26
november
2015),
laatst
gewijzigd
Article
2.
La
présente
convention
collective
de
travail
est
conclue
en
application
de
l'article
2
§
2
de
la
loi
du
16
novembre
2015
portant
diverses
dispositions
en
matière
sociale
(Moniteur
belge
du
26
novembre
2015),
modifiée
pour
la
dernière
1
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