Flexi-jobs
| Juridiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Expiration Date | 31 décembre 2027 |
| Record Number | 202255 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Submitted Date | 01 octobre 2026 |
| Type de document | 133 - COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS |
Neerlegging-Dépôt:
30/09/2026
Regist.-Enregistr.:
01/10/2026
N°:
202255/CO/133
COLLECTIEVE
ARBEIDSOVEREENKOMST
VAN
29/09/2026
GESLOTEN
IN
HET
PARITAIR
COMITÉ
VOOR
HET
TABAKSBEDRIJF
(PC
133)
BETREFFENDE
DE
FLEXI-JOBS
CONVENTION
COLLECTIVE
DE
TRAVAIL
DU
29/09/2026
CONCLUE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
PARITAIRE
DE
L
’
INDUSTRIE
DES
TABACS
(CP
133)
RELATIVE
AUX
FLEXI-JOBS
Artikel
1
Article
1
er
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
is
van
toepassing
op
de
werkgevers
en
werknemers
die
behoren
tôt
het
Paritair
Comité
voor
het
Tabaksbedrijf.
La
présente
convention
collective
de
travail
s'applique
aux
employeurs
et
aux
travailleurs
qui
ressortissent
à
la
Commission
paritaire
de
l'industrie
des
tabacs.
Onder
"werknemers"
wordt
verstaan,
aile
werknemers,
zonder
onderscheid
naar
gender.
Par
«
travailleurs
»
sont
visés
tous
les
travailleurs
sans
distinction
de
genre.
Artikel
2
Article
2
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
is
gesloten
in
uitvoering
van
de
Wet
Diverse
Bepalingen
inzake
flexi-jobs
van
28
juni
2026
(Belgisch
Staatsblad
2
juli
2026).
La
présente
convention
collective
de
travail
est
conclue
en
exécution
de
la
Loi
portant
dispositions
diverses
concernant
les
flexi-jobs
du
28
juin
2026
(Moniteur
belge
du
2
juillet
2026).
Artikel
3
Article
3
In
toepassing
van
voornoemde
Wet
Diverse
Bepalingen
inzake
flexi-jobs
vragen
de
sociale
partners
van
het
Paritair
Comité
voor
het
Tabaksbedrijf
unaniem
de
flexi-job
tewerkstelling
uit
te
sluiten
voor
de
werknemers
die
in
de
ganse
sector
worden
tewerkgesteld.
En
application
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
diverses
concernant
les
flexi-jobs,
les
partenaires
sociaux
de
la
Commission
paritaire
de
l'industrie
des
tabacs
demandent
à
l'unanimité
d'exclure
l'occupation
dans
le
cadre
des
flexi-jobs
pour
les
travailleurs
occupés
dans
l'ensemble
du
secteur.
De
sociale
partners
van
het
Paritair
Comité
voor
het
Tabaksbedrijf
vragen
aan
de
federale
regering
om
verder
uitvoering
te
geven
aan
deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
via
een
in
de
Ministerraad
overlegd
Koninklijk
Besluit
zodat
de
flexi-job
tewerkstelling
in
de
ganse
sector
kan
worden
uitgesloten
vanaf
1
januari
2027
tôt
en
met
31
december
2027.
Les
partenaires
sociaux
de
la
Commission
paritaire
de
l'industrie
des
tabacs
demandent
au
gouvernement
fédéral
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
convention
collective
de
travail
par
le
biais
d'un
arrêté
royal
délibéré
en
Conseil
des
ministres
afin
que
l'occupation
dans
le
cadre
des
flexi-jobs
puisse
être
exclue
dans
l'ensemble
du
secteur
à
partir
du
1
er
janvier
2027
jusqu'au
31
décembre
2027
inclus.
1
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