Flexi-jobs
| Juridiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Expiration Date | 31 janvier 2027 |
| Record Number | 201198 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Submitted Date | 24 août 2026 |
| Type de document | 140.04 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS |
Neerlegging-Dépôt:
19/08/2026
Regist.-Enregistr.:
24/08/2026
N°:
201
198/CO/1
40.04
Flexi-jobs Flexi-jobs
CAO
van
12
augustus
2026
gesloten
in
het
paritair
subcomite
voor
de
grondafhandeling
op
luchthavens
CCT
du
12
août
2026
conclue
au
sein
de
la
sous-commission
paritaire
pour
l'assistance
en
escale
dans
les
aéroports
ARTIKEL
1
ARTICLE
1
Deze
CAO
is
van
toepassing
op
de
werkgevers
en
op
de
arbeiders
(hierna
"de
werknemer(s)"
genoemd)
van
de
ondernemingen
welke
ressorteren
onder
het
paritair
subcomite
voor
de
grondafhandeling
op
luchthavens.
La
présente
CCT
s'applique
aux
employeurs
et
aux
ouvriers
(ci-après
dénommés
«
le(s)
travailleur(s)
»)
des
entreprises
relevant
de
la
compétence
de
la
sous-commission
paritaire
pour
l'assistance
en
escale
dans
les
aéroports.
Met
"werknemers"
wordt
verstaan:
de
mannelijke
en
vrouwelijke
werknemers.
On
entend
par
«
travailleurs»
les
travailleurs
hommes
et
femmes.
ARTIKEL
2
ARTICLE
2
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
heeft
tôt
doel
om,
in
toepassing
van
artikel
2
van
de
wet
van
16
november
2015
houdende
diverse
bepalingen
inzake
sociale
zaken,
zoals
gewijzigd
door
de
wet
van
28
juni
2026
houdende
diverse
bepalingen
inzake
flexi-jobs,
flexi-job
tewerkstelling
uit
te
sluiten
voor
de
ondernemingen
die
ressorteren
onder
het
paritair
subcomite
voor
de
grondafhandeling
op
luchthavens.
Cette
convention
collective
de
travail
a
pour
objectif,
en
application
de
l'article
2
de
la
loi
du
16
novembre
2015
portant
des
dispositions
diverses
en
matière
sociale,
telle
que
modifiée
par
la
loi
du
28
juin
2026
portant
des
dispositions
diverses
en
matière
de
flexi-jobs,
d'exclure
remploi
via
flexi-jobs
pour
les
entreprises
ressortissant
à
la
sous-commission
paritaire
pour
l'assistance
en
escale
dans
les
aéroports.
ARTIKEL
3
ARTICLE
3
Deze
CAO
is
gesloten
voor
bepaalde
duur.
Zij
treedt
in
werking
op
1
juli
2026
en
eindigt
op
31
januari
2027.
La
présente
CCT
est
conclu
pour
une
durée
déterminée.
Elle
entre
en
vigueur
le
1er
juillet
2026
et
prend
fin
le
31
janvier
2027
inclus.
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