Fixation de la Cotisation Des Employeurs Au Fse
| Juridiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| agreementDate | 18 juin 2001 |
| Record Number | 59644 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Submitted Date | 12 novembre 2001 |
| Type de document | 120 - COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE |
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