Fixation de la Cotisation Des Employeurs Au Fse

JuridictionService public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
agreementDate19 novembre 2014
Record Number124814
Copyright noteThe use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be).
Expiration Date31 décembre 2015
Submitted Date24 décembre 2014
Type de document116 - COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Sociaal Fonds — Bijdrage
Neerlegging-Dépôt: 04/12/2014
Regist.-Enregistr.: 24/12/2014
N°: 124814/C0/116
CAO
van 19 november 2014 gesloten in het Paritair Comité voor de scheikundige nijverheid tot vaststelling
van het bedrag van de bijdrage aan het "Sociaal Fonds van de scheikundige nijverheid".
Artikel 1.
Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de werkgevers en op de
werklieden van de ondernemingen die ressorteren onder het Paritair Comité voor de scheikundige
nijverheid.
Onder "werklieden" wordt verstaan: de werklieden en de werksters.
Art. 2.
Ter uitvoering van artikel 4 van de statuten vastgesteld bij de collectieve
arbeidsovereenkomst van 12 april 1972, gesloten in het Paritair Comité voor de scheikundige
nijverheid, tot oprichting van een Fonds voor bestaanszekerheid en tot vaststelling van zijn
statuten, algemeen verbindend verklaard bij koninklijk besluit van 2 juni 1972, bekendgemaakt in
het Belgisch Staatsblad van 21 juni 1972, gewijzigd door de
CAO
I
S
van 12 december 1979, van 13
november 1985, van 6 september 1989, van 10 juli 1991, van 30 juni 1993, van 15 mei 1995, van
21 mei 1997, van 20 april 1999, van 13 juni 2001, van 24 oktober 2007 en 30 september 2009,
wordt het bedrag van de bijdrage voor het dienstjaar 2015 vastgesteld op 0,40 % van de
onbegrensde brutolonen, behoudens in geval van toepassing van artikel 4bis van de voormelde
collectieve arbeidsovereenkomst van 12 april 1972.
Art. 3.
Deze collectieve arbeidsovereenkomst treedt in werking op 1 januari 2015 en houdt op van
kracht te zijn op 31 december 2015.

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