Le fisc n'aime pas la musique
| Auteur | Tristan Krstic |
Mais l'assujetti oui.
Dans un cas soumis récemment à la Cour d'appel de Bruxelles, l'administration semble avoir fait du zèle. En effet, un assujetti exerçant l'activité d'artiste peintre avait procédé à l'achat d'une installation stéréo pour un montant relativement important (2.130.000 BEF HTVA).
La chaîne stéréo avait été installée dans les locaux professionnels de l'assujetti, sans raccordement avec la partie privée de l'habitation dudit assujetti. Suite à un procès-verbal de régularisation, l'administration a décernée une contrainte d'un montant de 11.100 ainsi qu'une amende de 1.100 .
L'assujetti en question a été bien avisé d'introduire une opposition à contrainte.
En effet, la Cour d'appel de Bruxelles (confirmant le jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles) a rejeté résolument l'ensemble des arguments soulevés par le fisc pour refuser la déductibilité de la T.V.A. payée sur l'acquisition de l'installation stéréo en question.
L'administration avait ainsi contesté l'existence du lien direct et immédiat entre la dépense et les opérations taxables en raison du coût important de l'installation, du déséquilibre avec les déclarations T.V.A. et de soupçons d'un raccordement privé ultérieur.
Après avoir rappelé que l'administration n'a pas à juger de l'opportunité ou de l'importance d'une dépense, la Cour a précisé que :
A très juste titre, le premier juge a relevé que les insinuations de l'Etat belge selon lesquelles "rien n'empêcherait l'intimé de se détendre à des fins privées dans son atelier en écoutant de la musique ou de raccorder son installation à la partie privative de son habitation une fois le litige terminé", étaient en l'état, pure spéculation et sans pertinence sur le droit à déduction dans le chef de l'assujetti, sous réserve de la révision de ce droit à déduction si l'administration prouvait ultérieurement l'usage privé partiel ou total
.
Quelque peu agacée, semble-t-il, par les arguments de l'administration, la Cour a poursuivi en précisant que :
L'on peut imaginer également les employés d'une société ou les fonctionnaires d'un ministère, rêver dans leurs bureaux ou jouer aux cartes sur leur ordinateur...
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