18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée « Office international des Epizooties » (OIE)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 novembre 1927 portant approbation de l'arrangement international pour la création à Paris d'un Office international des Epizooties, fait à Paris le 25 janvier 1924;
Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral;
Vu la loi du 11 avril 2011 ouvrant les crédits provisoires pour avril, mai et juin 2011;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 concernant le contrôle...
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