18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral;
Vu la loi du 11 avril 2011 ouvrant les crédits provisoires pour avril, mai et juin 2011;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 concernant le contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 avril 2011;
Considérant qu'à sa 14e session (La Haye, juin 2007), la Conférence des Parties à la Convention, a adopté le budget du Secrétariat et des sessions de la Conférence des Parties pour l'exercice triennal...
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