21 FEVRIER 2002. - Modification à la Constitution (1) (2)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article unique. L'article 10 de la Constitution est complété par l'alinéa suivant :

L'égalité des femmes et des hommes est garantie.

Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2002.

ALBERT

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