21 FEVRIER 2002. - Modification à la Constitution (1) (2)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article unique. L'article 10 de la Constitution est complété par l'alinéa suivant :
L'égalité des femmes et des hommes est garantie.
Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2002.
ALBERT
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