14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011. - Erratum
Au Moniteur belge du 31 mars 2011, page 21.378, l'article 22 du décret-programme est à remplacer comme suit :
Art. 22. Entrée en vigueur.
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2011, à l'exception :
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de l'article 9, qui produit ses effets le 1er novembre 2010;
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de l'article 16, qui produit ses effets le 20 décembre 2010.
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