Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, M.

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination

Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, M. Dutry, Sébastien, né le 1er août 1975, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques dans le cadre français des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée...

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